Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — FL-FIT
ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION CGV applicables à toute commande passée sur fl-fit.fr par des particuliers ( clients non professionnels).
ARTICLE 2 — PRIX Prix en euros TTC. Participation aux frais de port selon grille. Prix modifiables sans préavis, tarif en vigueur au moment de la commande s'applique.
ARTICLE 3 — COMMANDE Sélection des produits, panier, identification ou création de compte, choix livraison, paiement. Confirmation par email = preuve du contrat.
ARTICLE 4 — PAIEMENT Par carte bancaire (Stripe) ou PayPal. Débit immédiat. Sécurisation SSL.
ARTICLE 5 — LIVRAISON Voir Politique d'expédition. Risques transférés à la réception ou remise au transporteur selon choix client.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION 14 jours calendaires. Retour à charge de FL-FIT pour la France métropolitaine. Formulaire type disponible sur demande.
ARTICLE 7 — GARANTIES Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés (article 1641 Code civil). Présomption vice de conformité à 6 mois, à 24 mois si produits reconditionnés.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ Limitée au montant de la commande. Force majeure exonère.
ARTICLE 9 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ FLG reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES Traitement conforme à la Politique de confidentialité. Droit d'opposition à la prospection.
ARTICLE 11 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Droit français. Juridictions compétentes du ressort de Grasse, sauf attribution impérative.
FLG — Christophe Geoffrey GUYOT SIRET 523 740 819 00025 176 Chemin du Colombier, 06650 Le Rouret contact@fl-fit.fr | 07 20 20 07 12